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Organisation Administraive du Rascom

Connecter tout le monde, partout en Afrique.

La création de RASCOM est une organisation panafricaine de communication par satellite, née de la volonté des gouvernements et des États africains, et mise en place afin de combler la fracture numérique entre le continent et le reste du monde en utilisant les télécommunications par satellite. Pour surmonter les défis de cette fracture numérique et le désenclavement des zones rurales en Afrique, les États membres de l'Unité africaine (actuellement Union africaine) ont convenu de mettre en place un système de télécommunications par satellite dans le cadre d'un réseau de télécommunications amélioré pour l'Afrique, destiné à fournir des services de télécommunications élargis à tous les pays africains.
VOIR LA LISTE DES PAYS MEMBRES

ASSEMBLÉE DES PARTIS

L’Assemblée des Parties, organe d’orientation stratégique et politique du RASCOM, est composée de tous les gouvernements signataires de la Convention RASCOM. À ce jour, 44 gouvernements africains ont signé la Convention RASCOM. Elle se réunit en séance ordinaire tous les deux ans.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration est responsable de la conception, de la mise en œuvre, de la construction, de l’établissement, de l’acquisition par achat ou localisation, de l’exploitation et de la maintenance du segment spatial de RASCOM et, conformément au présent Accord et à l’Accord d’exploitation, de l’exécution de toutes les autres entreprises par RASCOM. Le Conseil se réunit tous les trois mois en séances ordinaires.

Il comprend des représentants répartis comme suit :

  • Quinze représentants des Signataires, ou du Groupe de Signataires qui ont accepté d’être représentés en tant que groupe et qui détiennent chacun l’une des quinze plus grandes parties d’investissement au sein de l’Organisation.
  • Cinq représentants des Signataires non représentés au Conseil d’administration, choisis dans chacune des cinq régions africaines (Nord, Ouest, Centre, Est et Sud), sont élus par l’Assemblée des Parties, quel que soit le nombre de leurs parties.
  • Représentants des actionnaires non signataires, choisis conformément aux dispositions de la convention des actionnaires non signataires.

L’ORGANE EXÉCUTIF

Sous l’autorité d’un Directeur Général, il exécute les décisions du Conseil et veille au fonctionnement quotidien de l’Organisation.

Structure organique

 La structure de l’administration du service RASCOM RDC comprenait deux directions en 1992, mais elle se révèle inadéquate par rapport aux missions qui lui sont conviées, il a été procéder en septembre 2020 avec l’assistance scientifique et intellectuelle de ses personnels dont une commission était mise en place pour un réaménagement de 2 à 6 directions. En vue d’étendre ses services et d’arranger les apaisements avec les autres services et s’y mettre en ordre en conformité avec les lois en vigueur.

Le service a un statut et il utilise celui des agents de carrières de l’État. Ainsi l’Arrêté N°0008/IB/93 du 16 juin 1993 portant création et fonctionnement du service. Le cadre organique opérationnel mis en évidence.

La Coordination Nationale

La coordination nationale est la structure permanente à l’appui du gouvernement et représentée par le ministre des PNTNTIC. Elle comprend 6 catégories suivantes :

  • Bureau du coordinateur national ;
  • Les experts (directeurs) ;
  • Les chargés d’études (chefs de divisions) ;
  • Les attachés de bureau (chefs de bureau) ;
  • Les huissiers

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